Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (" Politique de confidentialité ") explique comment vos données personnelles sont collectées et traitées par Net Zero Venture, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°897 445 805, dont le siège social est situé au 28, rue des Colonnes du Trône, 75012 Paris (ci-après " Net Zero Venture "). Ce document détaille notamment :

Pourquoi nous utilisons vos données ;
Comment nous collectons les données ;
Avec qui nous pouvons partager vos données ;
La durée de conservation de vos données ;
Les droits que vous avez.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour vous informer sur les Services. Conformément à notre intérêt légitime d'informer les utilisateurs de nos Services. Nous utilisons vos données pour étudier votre projet et fournir des fournisseurs de logiciels conformément à votre demande, en communiquant vos données aux partenaires fournisseurs de logiciels de Net Zero Venture susceptibles d'être intéressés par votre projet. L'exécution du contrat avec le client concerné, votre consentement à la transmission de vos données à nos partenaires fournisseurs de logiciels susceptibles d'être intéressés par votre projet. Nous pouvons utiliser vos données d'identité pour vous envoyer des enquêtes de satisfaction et des sondages dans l'intérêt légitime de Net Zero Venture d'améliorer la qualité de ses services. Le cas échéant, nous utiliserons vos données pour gérer les actions précontentieuses et contentieuses. La nécessité d'exécuter le contrat ainsi que l'intérêt légitime de Net Zero Venture à établir la preuve d'un droit ou d'un contrat. Nous utilisons les informations que nous recueillons pour identifier, enquêter et prévenir les activités susceptibles de violer nos conditions d'utilisation, d'être frauduleuses ou autrement illégales, pour nous conformer aux exigences légales et pour protéger nos droits ainsi que les droits et la sécurité des tiers. La nécessité de respecter nos obligations légales et l'intérêt légitime de Net Zero Venture et des fournisseurs de logiciels pour assurer la défense de leurs intérêts.

Auprès de qui vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vos données personnelles seront collectées directement auprès de vous. Elles peuvent également être collectées auprès d'autres sources : Catégories de données collectées indirectement, Sources non publiques, https://www.jotform.com, https://www.123formbuilder.com, https://retool.com

A quelles catégories de destinataires les données sont-elles divulguées ?

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes, services et organismes suivants, chacun pour ce qui le concerne :-aux personnes autorisées des services de Net Zero Venture : services d'information, de mise en réseau et de développement ;-aux personnes autorisées du réseau de partenaires des fournisseurs de logiciels ;-aux prestataires de services et sous-traitants mandatés par Net Zero venture pour l'assister dans la gestion de ses activités, notamment en ce qui concerne la gestion du Site Internet (hébergement, maintenance), le développement de son activité, la gestion de la relation avec les fournisseurs de logiciels ;-aux prestataires de services et sous-traitants pour l'assister dans la gestion de ses activités ;-les données personnelles peuvent être divulguées à un tiers si Net Zero Venture ou le partenaire fournisseur de logiciels y est contraint en vertu d'une loi ou d'une disposition réglementaire, notamment en matière de vigilance sanitaire, d'une décision de justice ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure, sur le territoire français ou à l'étranger, ou si elle est nécessaire pour rechercher, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou des fraudes présumées.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données nécessaires à l'exécution d'un contrat sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées en archives intermédiaires, pour répondre à nos différentes obligations légales, notamment comptables ou fiscales, mais aussi pour conserver toute preuve utile en cas de litige, dans la limite des différents délais de prescription applicables en fonction des finalités décrites ci-dessus. Les données collectées lors du dépôt de votre candidature sur le site internet sont conservées pendant trois ans à compter de la date de dépôt. Les données relatives à votre demande d'opposition au traitement seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de réception de votre demande.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit à la portabilité des données que vous avez fournies dans les conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles pour l'exercice de ce droit. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de demander la limitation du traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à [contact@netzero-venture.com] ou à l'adresse postale suivante : Net Zero Venture, 28 rue des Colonnes du Trône, 75012 Paris, France.

Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles, en France : la CNIL.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à réviser ou à compléter cette politique de confidentialité, notamment pour tenir compte de nouveaux objectifs ou de modifications de la législation. Ces modifications prendront effet dès leur publication. Nous vous informerons de toute modification apportée par un message de notification publié sur le site Web ou par tout autre moyen de communication. Nous vous encourageons à vérifier et à relire périodiquement la présente Politique pour vous assurer que vous êtes au courant de la dernière version.

Contactez Net Zero Venture si vous avez des commentaires ou des questions sur ce document, vous pouvez nous écrire à : contact@netzero-venture.com ou à l'adresse postale suivante : Net Zero Venture, 28 rue des Colonnes du Trône 75012 Paris, France.